Préambule et objet
Le site internet www.dolin.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de DOLIN, Société par actions simplifiée au capital social de 245 552 €, dont le siège social est situé 1138 avenue du Grand Ariétaz, 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro RCS CHAMBERY 745 420 703.
Tél : 04 79 69 59 09
Adresse mail : info@dolin.fr ou compléter notre formulaire en ligne.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne majeure naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.
DOLIN n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques.
Le fait que DOLIN propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Par ailleurs, DOLIN attitre l’attention de l’INTERNAUTE sur le fait que ces sites ou pages web connexes peuvent collecter des données personnelles.
DOLIN ne peut en aucun cas être tenu responsable des pratiques mises en œuvre sur ces sites, notamment au regard du traitement des données personnelles. Il appartient donc à l’INTERNAUTE de s’assurer de la fiabilité de ces sites et de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites connexes consultés afin de comprendre comment les données personnelles y sont utilisées et protégées.
Garanties et responsabilités
DOLIN décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, DOLIN décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de DOLIN et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de DOLIN.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de DOLIN.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de DOLIN.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de DOLIN.
Données personnelles
Identité du responsable de traitement :
Le responsable du traitement est la société DOLIN située 1138, avenue du Grand Ariétaz, 73000 CHAMBERY.
Tél : 04 79 69 59 09
Adresse mail: info@dolin.fr ou compléter notre formulaire en ligne.
Typologie des données collectées:
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par DOLIN sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à DOLIN, notamment via la formulaire « Contact » ou « Nous rejoindre ».
Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
DOLIN ne recueille aucune donnée personnelle concernant des personnes mineures lesquelles ne sont pas admises à naviguer sur le site.
Finalité de la collecte des données personnelles:
Les INTERNAUTES autorisent DOLIN à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier, en vue de l’exécution et la gestion de ses services, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.
En particulier, les données personnelles des INTERNAUTES sont utilisées :
- pour administrer le SITE, gérer nos événements et nos opérations internes, y compris le dépannage ;
- pour améliorer l’expérience de l’INTERNAUTE sur le SITE et afin de s’assurer que le contenu soit correctement présenté sur son écran et lors de ses visites ;
- pour analyser les utilisations du SITE par les INTERNAUTES à des fins de suivi des tendances, marketing et publicitaires ;
- pour répondre à une demande d’information de la part de l’INTERNAUTE, notamment pour lui donner accès aux webinaires ou livres blancs ou pour lui présenter des renseignements sur les services de DOLIN ;
- dans une démarche de sécurité et de protection du SITE ;
- pour communiquer avec l’INTERNAUTE par e-mail et éventuellement, par d’autres moyens, pour l’informer des produits, services, offres, promotions et événements qui, pourrait l’intéresser si celui-ci en a fait la demande expresse.
Transmission des données à des tiers :
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de DOLIN (prestataires informatiques, hébergeurs, livreurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Cela inclut les prestataires de traitement de paiement, les entreprises d’analyse de sites web (par ex. Google Analytics), les fournisseurs de logiciels de service client et système de tickets d’assistance (par ex. ZenDesk), les fournisseurs de services CRM (par ex. SalesForce), les fournisseurs de services de messagerie (par ex. Sendgrid).
DOLIN s’engage à ne pas vendre les données personnelles des INTERNAUTES à des partenaires commerciaux.
Nonobstant ce qui précède, DOLIN se réserve le droit de communiquer les données personnelles de l’INTERNAUTE aux autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande, notamment en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Sécurisation des données :
DOLIN porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES et met en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de prévenir la perte, l’utilisation incorrecte et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction de toute donnée personnelle collectée.
Cette vigilance s’effectue :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
- par un engagement de stricte confidentialité du personnel de DOLIN qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES.
Droit d’accès et de rectification :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par DOLIN et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
- Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter DOLIN à l’adresse suivante : info@dolin.fr ou en complétant notre formulaire en ligne.
DOLIN s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
Durée de conservation :
Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par DOLIN pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si l’INTERNAUTE considère que DOLIN ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.
Le paramétrage des cookies :
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais l’INTERNAUTE est informé qu’il peut changer ces réglages en modifiant les paramètres de son navigateur.
- Si l’INTERNAUTE utilise Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Si l’INTERNAUTE utilise Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Si l’INTERNAUTE utilise Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Si l’INTERNAUTE utilise Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
L’INTERNAUTE peut également accepter ou refuser les cookies lors de sa 1ère connexion au SITE.
Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés…
Les cookies utilisés
DOLIN met en place sur le SITE des cookies notamment afin de :
- Identifier l’INTERNAUTE lorsqu’il se rend sur le SITE et notamment afin de mieux le connaître et de lui offrir une navigation personnalisée
- Assurer une sécurité de navigation et notamment lutter contre la fraude
- Proposer du contenu en lien avec les centres d’intérêt de l’INTERNAUTE, y compris du contenu publicitaire
- Suggérer des offres commerciales tenant compte notamment des préférences de l’INTERNAUTE et de ses derniers achats
Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer tout les outils de génération et de gestion de données pour le bon fonctionnement du site et l’évaluation du trafic.
Les cookies suivants sont utilisés sur le SITE :
Cookie Google Analytics
Identification des cookies :
__utma
__utmb
__utmc
__utmz
__utmv
Ces cookies permettent de suivre la navigation de l’INTERNAUTE à des fins d’optimisation. Les informations collectées comprennent le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. Ces informations sont utilisées par Google pour établir des rapports sur le trafic du SITE et aider DOLIN à l’améliorer.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
DOLIN se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.
Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de DOLIN, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
